Colloque CNB-CNCEJ - 3 avril 2026
" QU’EST-CE-QU’UN BON RAPPORT D’EXPERTISE ? "
Table ronde N°2 - INTERVENTION DE L’EXPERT
Première partie
- Et vous Monsieur l’expert pourriez-vous nous parler des moyens de clarté, de crédibilité et de neutralité ?
o Moyens de clarté
La pédagogie :
Tout ce qui est exprimé au cours des débats doit être rendu compréhensible.
L'exercice pédagogique doit porter sur :
- la science et la technique :
avec un rappel du vocabulaire et de l’état de l’art suivant l’objet du litige
- les règles en vigueur :
avec un rappel des usages, de la réglementation, des normes et des indicateurs techniques
et factuels retenus par la jurisprudence
- les moyens d’investigation en rapport avec le fondement de l’action et leurs limites
La clarté s'adresse donc au lecteur du rapport - mais un rapport clair n'est pas nécessairement un rapport crédible. Sur ce point, qu'en est-il ?
o Moyens de crédibilité
La transparence :
Tout ce qui est constaté doit pouvoir être débattu.
Les parties doivent être invitées à participer activement :
- aux constatations
- à l’analyse des résultats
- à l’élaboration des conclusions
La fiabilité :
Tout ce qui est avancé doit être vraisemblable.
Ceci exige :
- des moyens de recherche éprouvés
- des méthodes d’investigation reconnues
- des sources d’information réputées
o Moyens de neutralité
La distanciation :
Le débat des parties doit être pris avec le plus grand recul
et avec la neutralité la plus apparente possible.
- Tout a priori doit être exclu
- Tout argument doit être pris en compte
- Tout avis doit pouvoir être réservé et tout doute exprimé
Seconde partie
- Alors, finalement, la mort de l’Expert est-elle programmée par l’IA ? Est-on obligé d’avoir recours à l’IA pour avoir un bon rapport ?
o L’IA offre de multiples outils propices à la qualité du rapport :
- la recherche documentaire
- l’analyse de texte et d’images
- l’automatisation de processus
- la création de contenus
o Parmi les tâches fonctionnelles :
L’IA permet par exemple structurer le rapport par une fonction automatique
de récolement, de classement, d’analyse et de synthèse des données de l’instruction.
Soit une aide à la sécurisation du rapport.
o Concernant les tâches cognitives :
L’IA ouvre à un vaste champ documentaire avec une analyse de connexité incomparable.
La question reste cependant celle de la fiabilité des données en fonction des algorithmes de recherche et de l’origine des sources.
Si par exemple on consulte différents systèmes d’IA et qu’on leur demande à l'occasion d’un trouble de voisinage si le bruit se mesure, la réponse apportée par ChatGPT, Gemini, Mistral ou Claude est unanime :
« Oui, le bruit se mesure … Tout à fait ! … et avec précision. »
En fait, le bruit c’est à la fois du son (phénomène physique) et de la signification (traitement cognitif) ;
Aa quotidien, le bruit c’est d’abord du son connoté :
- fort mais appréciable, comme le bruit des vagues ou l’ambiance du marché
- faible mais désagréable, comme la goutte d’eau ou la PAC du voisin
Dès lors que le fondement de l’action est le « trouble anormal de voisinage », le bon rapport est celui qui instruit et renseigne le bruit sémantique,
tel le manque de précaution, l’évitabilité ou l’incongruité de la source ;
ceci au-delà du niveau sonore ou de l’émergence réglementaire.
Ainsi la consultation aveugle de systèmes d’IA peut conduire sur une mauvaise piste.
Finalement, ce qui fait un bon rapport, est-ce la donnée ou le discernement ?
o Les systèmes d’IA, même les plus spécialisés, ne peuvent prévenir les biais cognitifs commis et entretenus par les technostructures au pouvoir.
Il paraît ainsi difficile de considérer que de tels systèmes puisse remettre en cause les avis de pertinence relative véhiculés par les publications d’instances officielles, les certifications, les normes ou les règlements.
o Sans doute est-il alors encore nécessaire pour un certain temps de vérifier la pertinence des contenus offerts par ces systèmes et c’est ici que l’autorité technique et scientifique de l’expert s’impose et sans doute aussi son humanité.
o Si le gain fonctionnel et d’analyse offert par l’IA est indispensable pour que le rapport soit bon, il semble donc encore difficile de se passer du discernement de l’expert pour que le rapport devienne cette fois excellent.
